Quel statut choisir pour mon entreprise ?

Votre projet d’entreprise est défini et vous êtes prêt à vous lancer dans cette expérience professionnelle inédite. Vous allez y mettre tout votre temps et toute votre énergie. Vous allez la faire grandir et vous allez évoluer grâce à elle. Le choix du statut juridique de votre entreprise s’avère donc être une décision importante. Mais retenez une chose essentielle : il n’existe pas de forme juridique idéale. 

Posez-vous quelques questions essentielles pour trouver le statut juridique approprié pour votre entreprise : 

Seul ou à plusieurs, est-ce les mêmes formes juridiques pour mon entreprise ? 

Le choix du statut juridique dépend du nombre d’associés. Si vous souhaitez démarrer seul votre activité, de nombreuses formes juridiques sont possibles pour votre entreprise. Vous pouvez créer votre entreprise individuelle et même vous établir en tant que société. Dans de tels projets, très souvent votre conjoint sera votre plus grand allié et aura une place importante dans la gestion de votre entreprise. Pour en connaître plus sur le conjoint collaborateur, les réunions d’informations de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône sauront vous apporter les réponses nécessaires à vos interrogations. 

Si vous démarrez une nouvelle activité avec plusieurs associés (amis, famille, collègues, …), dans ce cas vous devrez obligatoirement créer une société (SARL, SA, SAS,…). 

Est-ce que j’ai un patrimoine à protéger ?  

Tous les statuts juridiques garantissent la protection de fait de et de droit de votre résidence principale. En vous établissant seul, vous pouvez choisir l’entreprise individuelle (E.I) ou l’EIRL, des statuts juridiques qui confondent le patrimoine personnel du dirigeant et ses biens professionnels. 

Si vous vous établissez seul et que vous choisissez l’EI, sachez que votre patrimoine perso sera confondu avec le patrimoine professionnel. En revanche si vous êtes proprio, la résidence principale sera protégée de fait de droit.  

Si vous avez un patrimoine à protéger, préférez la création d’une société, qui favorise la dissociation du patrimoine personnel et du patrimoine de la société. Et si vous êtes seul, vous pourrez aussi vous établir en EIRL. En effet l’EIRL permet d’affecter des biens à son entreprise. 

Est-ce que je vais avoir beaucoup de charges ? (Loyer, salariés, achat de matière première)  

Pour démarrer votre activité, vous devez réaliser un plan prévisionnel d’activité/financier. Celui-ci vous permettra de chiffrer votre projet de création d’entreprise et de trouver la forme juridique adaptée.  

Notez que si vous décidez de vous établir en tant que micro-entrepreneur, vous serez imposé sur votre chiffre d’affaire. Effectivement le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges. 

Au contraire un régime au réel de comptabilité permet, quant à lui, la déductibilité des charges et l’amortissement des investissements. Si vos charges sont importantes, ce régime peut s’avérer plus avantageux.  Vous serez alors imposé non pas sur votre CA mais sur votre bénéfice et votre rémunération.  
 

Mon activité requiert-elle un investissement important à son démarrage ?  

Certaines activités peuvent nécessiter du matériel spécifique coûteux (outils, véhicules, etc.) ou vous aurez peut-être à investir dans un local (droit au bail, fonds de commerce, travaux, pas de porte, etc.). Mais ce n’est pas le cas pour toutes les activités. 

La micro-entreprise n’intègre pas la notion d’amortissement (déductible du chiffre d’affaire), ce qui ne rend pas cette forme adaptée aux projets qui demandent des investissements importants. 

Est-ce que je développe une activité complémentaire ou mon activité principale ? 

Vous pouvez décider de vous lancer dans une activité en complément de votre travail salarié (attention aux conditions de cumul). Ou bien décider de créer une entreprise en phase de test. Dans ce cas-là, le régime de la micro-entreprise peut être le plus simple dans cette situation. En effet, ce régime nécessite moins de formalités et une gestion peu coûteuse. Aussi, lorsque votre chiffre d’affaire est à zéro, vous n’avez pas de cotisations à payer. 

Mais attention, le régime de la micro-entreprise répond aussi à d’autres obligations réglementaires. Ne vous arrêtez pas que sur ce régime juridique ci, et renseignez-vous auprès d’experts pour une étude personnalisée de votre situation professionnelle. 

Est-ce que je travaille qu’en BtoB ou BtoC ?  

Votre activité peut s’adresser à des particuliers et/ou des professionnels, et cela peut vous influencer dans le choix de votre forme juridique. Si vous travaillez essentiellement en BtoB (auprès de professionnels), réfléchissez bien au régime de TVA. Si vous êtes en franchise de TVA (pas de récupération ni de collecte), cela peut jouer en votre défaveur dans le sens que vous ne pourrez pas la récupérer sur l’achat et que votre client professionnel ne pourra pas la récupérer sur votre tarification.  

Et quid de ma protection sociale et celle de ma famille ? 

Le choix de votre statut juridique impactera votre protection sociale. Réfléchissez dès maintenant à vos besoins en santé actuels et futurs. Intéressez-vous également aux mutuelles et prévoyances pour sécuriser votre santé et opter pour le statut adapté (TNS ou Assimilé salarié). 

Vous l’aurez compris, le choix du statut juridique dépend de pleins de facteurs. Pour vous aider à choisir et être sûr de votre décision, participez à des formations et des réunions d’informations en présence d’experts pour concrétiser votre projet d’entreprise ! Les « Flashs de la création » organisés par le Hub de l’Artipreneur sont des réunions d’informations ouvertes à tout porteur de projet ayant une idée de création d’entreprise. Ces réunions apportent des réponses concrètes et précises avant de commencer son activité. Gratuites, elles ont lieu une fois par semaine. Inscrivez-vous !

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