6 questions simples pour comprendre l’ARCE

Pour être soutenus dans la création ou la reprise d’entreprise, des aides existes. C’est notamment le cas de l’ARCE, qui peut être versée sous certaines conditions. Pas toujours évident de tout comprendre, on répond aux questions les plus simples et on vous résume tout dans cet article !

Signification aide QUE SIGNIFIE « ARCE » ?

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise.

Question aide QU’EST-CE QUE L’ARCE ?

Cette aide consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital. Cela signifie donc que l’entrepreneur·se qui bénéficie de l’ARCE, reçoit 45% de ses droits restants versés en 2 fois, à 6 mois d’intervalle.

Droit aide QUI A LE DROIT DE BENEFICIER DE L’ARCE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

  • Être demandeur·se d’emploi bénéficiaire de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ;
  • Être demandeur·se d’emploi bénéficiaire de l’ARE mais qui ne perçoit pas cette aide au démarrage de son activité (le cumul de l’ARCE et l’ARE est impossible);
  • Être licencié·e et démarrer les démarches de création ou de reprise d’entreprise durant la période de préavis et éligible à l’ARE.

Notez également qu’il faut être éligible à l’ACRE pour pouvoir bénéficier de l’ARCE.

Montant exoneration QUEL EST LE MONTANT DES EXONERATIONS ?

Le montant de l’aide ARCE est égal à 45% du montant total des droits au chômage (aide ARE) que le·la créateur·rice d’entreprise peut percevoir au moment du démarrage de sa nouvelle activité. 3% de cette aide sont prélevés pour financer les retraites complémentaires.

Faire demande COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE L’ARCE ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le·la créateur·rice ou repreneur·se d’entreprise doit s’adresser à Pôle Emploi. Pour cela, vous devez remplir une demande d’aide ARCE et joindre à cela un justificatif de création ou de reprise d’entreprise (par exemple un extrait K-Bis).

Notez que si vous êtes en micro-entreprise, vous devez justifier du fait que vous bénéficier de l’ACRE pour obtenir l’ARCE.

Si vous êtes en société, vous bénéficiez automatiquement de l’ACRE, et n’avez donc pas besoin de justifier cela.

Qui verse aide QUI VERSE CETTE AIDE ?

Le versement de cette aide est effectué par Pôle Emploi, en deux fois :

  • Un premier versement est effectué au moment où le·la demandeur·se d’emploi réunit toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’ARCE (au démarrage de la création). Ce versement représente la moitié de l’aide.
  • Un second versement est effectué 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise. Attention, ce versement est effectué à condition d’exercer toujours l’activité pour laquelle vous avez fait cette demande d’aide.

Bon a savoir BON A SAVOIR

Si vous arrêter d’exercer votre activité, vous retrouvez alors les droits à l’allocation chômage qui vous restaient, avant de créer ou de reprendre votre entreprise. Vous pourrez alors vous réinscrire à Pôle Emploi et percevoir vos droits qui ne vous aura pas été versés, à condition de réaliser cette démarche dans un délai maximum égal à la durée de vos droits d’indemnisation + 3 ans.

Notez quand même, que ces droits à l’allocation chômage seront réduit du montant de l’aide ARCE que vous aurez touché lors du démarrage de votre activité.

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